Aperçu

En mai 2010, le Groupe d’action sur l’évaluation et la reconnaissance des acquis du Nouveau-Brunswick (ERANB) a été constitué par suite d’une période de consultation et d’élaboration d’une vision avec des parties intéressées de l’ERA dans la province. Cherchant à trouver un équilibre entre l’expérience des groupes de praticiens dans d’autres parties du Canada et les besoins des parties intéressées du Nouveau-Brunswick, l’ERANB a choisi :

  • de cibler les parties intéressées de tous types plutôt qu’uniquement les professionnels de l’ERA;
  • d’établir un groupe d’intervenants complet qui englobe tous les types d’ERA au Nouveau-Brunswick plutôt que de se concentrer uniquement sur l’ERA en milieu de travail ou scolaire.

La création du Groupe d’action a été suivie d’un certain nombre d’accomplissements collaboratifs parmi lesquels :

  • l’élaboration d’un guide provincial du programme de formation sur l’ERA;
  • deux modules d’apprentissage en ligne sur l’ERA et les systèmes d’ERA;
  • l’organisation conjointe des symposiums de 2012 et de 2014 avec le Conseil sur les accords de transfert du Nouveau-Brunswick (CATNB);
  • la prestation de la formation « Reconnaissance des acquis pour organisations », après le symposium 2014;
  • une série d’activités de recherche, portant notamment sur la possibilité d’établir un service provincial et une enquête sur les services d’ERA dans les établissements postsecondaires du Nouveau-Brunswick.

En plus de ces accomplissements, le Groupe d’action sur l’ERANB a entrepris plusieurs activités visant à améliorer l’ERA au Nouveau-Brunswick, dont des présentations à l’occasion de congrès, des échanges avec des influenceurs et la collaboration dans le cadre d’un projet national d’assurance de la qualité pour les lignes directrices en matière d’ERA.

Étant donné la diversité des parties intéressées et l’étendue de son mandat, la définition ad hoc de l’évaluation et reconnaissance des acquis de l’ERANB englobe « l’évaluation et la reconnaissance des acquis non formels, informels et/ou par les apprentissages acquis par l’expérience qui peuvent se solder par la reconnaissance en milieu de travail, ainsi que par des crédits universitaires et collégiaux ou en d’autres formes de reconnaissance. L’ERA comprend des activités telles que l’évaluation des compétences, l’évaluation des résultats d’apprentissage et le montage d’un portfolio. »

Mandat

Le Groupe d’action sur l’évaluation et la reconnaissance des acquis du Nouveau-Brunswick a été créé pour promouvoir et faciliter l’exécution de l’évaluation et de la reconnaissance des acquis (ERA) au Nouveau-Brunswick au moyen d’une prise de conscience et d’une collaboration accrues ainsi que par une terminologie et des outils communs.

Responsabilités

Les principales responsabilités du Groupe d’action consistent notamment à :

  1. élaborer et recommander les politiques, procédures et directives qui permettront de promouvoir la coordination provinciale des activités d’ERA;
  2. encourager l’élaboration de politiques et pratiques d’ERA et le perfectionnement de ces politiques et pratiques;
  3. assurer un rôle de direction en éduquant et en informant les Néo-Brunswickois au sujet de l’ERA.

Liens avec EPFT

Le Groupe d’action sur l’ERANB est un groupe participatif composé d’organisations et d’individus. Les conseils et les recommandations formulés par le Groupe d’action seront transmis par le directeur général aux personnes compétentes de EPFT. Il ne s’agit pas d’une entité législative et il n’a donc aucun pouvoir législatif ni réglementaire.

EPFT devra informer le Groupe d’action sur l’ERANB des mesures qui doivent ou non être prises par suite de ses conseils ou de ses recommandations.

Membres

Le Groupe d’action sur l’ERANB réunira des membres votants parmi lesquels des organisations représentant les principales parties intéressées de l’ERA au Nouveau-Brunswick et des Néo-Brunswickois jouant un rôle clé dans l’ERA à l’échelle locale, provinciale ou nationale. L’adhésion se fera sur invitation des coprésidents du Groupe d’action et les membres comprendront, sans s’y limiter :

  1. des établissements d’éducation postsecondaires du Nouveau-Brunswick;
  2. des organisations qui fournissent des services d’ERA à des groupes cibles de la population;
  3. des ministères fédéraux et provinciaux dont les mandats coïncident avec la conduite de l’ERA;
  4. des organisations professionnelles, des syndicats et des employeurs;
  5. des personnes ayant joué un rôle clé dans l’ERA à l’échelle locale, provinciale ou nationale.

Rôles

Élus lors des assemblées générales bisannuelles, les coprésidents du Groupe d’action de l’ERANB assument conjointement la responsabilité de communiquer et de répondre aux communications dans les deux langues officielles.

Rôle des coprésidents – Se répartissant les responsabilités, les coprésidents devront :

  • présider toutes les réunions du Groupe d’action sur l’ERANB;
  • superviser la préparation du rapport annuel;
  • assurer la liaison avec d’autres organisations ou déléguer ce rôle selon le cas;
  • prendre toute décision qui s’impose entre les réunions, en concertation avec les membres et les directeurs;
  • servir de membre d’office pour tous les comités spéciaux qui sont formés;
  • superviser les préparatifs en prévision de l’AGA.

Rôle des directeurs – Le directeur général et le directeur associé du CATNB assument la direction du Groupe d’action sur l’ERANB et devront :

  • apporter un soutien dans la préparation des réunions (y compris l’AGA) et par rapport aux besoins logistiques qui s’ensuivent;
  • s’assurer que les documents nécessaires (procès-verbaux, ordres du jour, rapports, rapport annuel, etc.) sont préparés et mis à la disposition des membres au besoin;
  • assurer une liaison avec EPFT en ce qui concerne les ressources, les finances et les sujets de même ordre;
  • servir de membres d’office pour tous les comités spéciaux qui sont formés.

Réunions

Le Groupe d’action sur l’ERANB organisera quatre réunions par an (4/an), soit généralement deux (2) en personne et deux (2) par téléconférence/vidéoconférence. Des réunions supplémentaires relatives à des questions particulières qui se présenteraient peuvent être convoquées au besoin.

Des représentants désignés peuvent assister aux réunions pour remplacer les membres votants d’organisations incapables d’y assister, mais il faudra communiquer cette intention avant la réunion. Le Groupe d’action sur l’ERANB peut revoir l’adhésion d’une organisation ou d’une personne en présence de raisons valables, par exemple l’absence à trois réunions consécutives.

Les décisions exigeant une réponse entre les réunions devront être prises par les coprésidents en consultation avec les membres et les directeurs. Une consultation se déroulera à l’aide de divers moyens de communication et un vote se tiendra au besoin. Ces décisions seront révisées à la réunion ordinaire suivante.

Les membres sont encouragés à s’exprimer dans la langue officielle de leur choix, et les directeurs peuvent aider à interpréter au besoin. Tous les documents officiels du Groupe d’action sur l’ERANB seront fournis dans les deux langues officielles.

Le Groupe d’action sur l’ERANB peut, au besoin, créer des comités spéciaux pour s’acquitter de son mandat et de ses activités. Il peut, s’il y a lieu, leur déléguer des responsabilités, et peut de même exiger des rapports d’activités de leur part selon le cas.

Une assemblée générale annuelle (AGA) doit être tenue, au cours de laquelle le rapport annuel et le plan de travail seront approuvés aux fins de présentation à EPFT. Les coprésidents peuvent aussi être élus lors de l’AGA conformément à la description de rôle (voir Rôles).

Finances

Toute dépense nécessaire pour réaliser le mandat et les activités du Groupe d’action sur l’ERANB sera effectuée par la division des services financiers d’EPFT, conformément aux politiques financières du gouvernement du Nouveau-Brunswick (GNB). Les organisations membres assument les dépenses engagées pour assister aux réunions. L’année financière de l’ERANB va du 1er avril au 31 mars pour s’aligner sur l’année financière du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Conflits d’intérêts

Les membres du Groupe d’action et les personnes qui les représentent doivent éviter, dans la mesure du possible, tout conflit d’intérêts réel ou apparent. Ils doivent déclarer ces conflits au début de la réunion du Groupe d’action, et les représentants doivent s’abstenir de voter sur des décisions qui procureraient un bénéfice à l’organisation membre qu’ils représentent ou à eux-mêmes. En cas de doute au sujet d’un conflit possible, il faut discuter des préoccupations avec les coprésidents s’il y a lieu.

Confidentialité des membres

Tout matériel reçu par les membres du Groupe d’action sur l’ERANB qui est jugé confidentiel par d’autres membres ou d’autres participants à la réunion ne doit pas être abordé avec qui que ce soit ni communiqué à qui que ce soit en dehors des membres du Groupe d’action.

 

Approuvé : 26 octobre 2010                                                                        Dernière modification : 2 juin 2016